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  Horaires-Hérault

Actuellement 11555 professionnels, commerces et artisans de l'Hérault répertoriés !

Conditions Générales d'Utilisation

Introduction
Le site internet "horaires-herault.net", désigné ci-après par la mention "LE SITE", est édité par la société "DGinteractive" (désignée ci-après "GESTIONNAIRE"), Société créée de fait, dont le siège social est situé au 4 avenue de la voie domitienne 34500 BEZIERS.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les dispositions qui s'appliquent aux UTILISATEURS du SITE.

Section I : Généralités

Article 1.1 : Objet

La société GESTIONNAIRE est un société de communication internet, qui propose un certain nombre de SERVICES par le biais de son SITE web.
Le GESTIONNAIRE propose :
- une plateforme web communautaire de mise en ligne d'informations générales sur les professionnels du département ;
- la possibilité donnée aux MEMBRES de déposer sur le SITE des avis sur leur propre expérience avec un profesionnel du département ;
- la possibilité pour les PROFESSIONNELS de renseigner des données informatives sur leur société à destination des UTILISATEURS du SITE ;
Le GESTIONNAIRE se réserve le droit d'étendre ses SERVICES au delà du SITE et / ou du web, et en informera les UTILISATEURS par le biais d'une modification des présentes CGU.

Article 1.2 : Définitions

SITE : désigne le site web édité par le GESTIONNAIRE, situé à l'adresse https://www.horaires-herault.net/.
SERVICES : désigne l'ensemble des services accessibles aux UTILISATEURS.
UTILISATEUR : désigne une personne physique naviguant sur le SITE.
VISITEUR : désigne un UTILISATEUR qui utilise tout ou partie des SERVICES sans être inscrit sur le SITE.
MEMBRE : désigne un UTILISATEUR inscrit sur le SITE en tant que membre et qui utilise les SERVICES proposés par le GESTIONNAIRE.
PROFESSIONNEL : désigne un UTILISATEUR inscrit sur le SITE en tant que professionnel qui utilise les SERVICES pour diffuser des informations relatives à sa société.

Article 1.3 : Accessibilité

Le SITE est accessible gratuitement à l'adresse https://www.horaires-herault.net/.
Le GESTIONNAIRE ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreur, ni que l'accès aux SERVICES sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du SITE ;
- disfonctionnements imputables à l'hébergeur du SITE ;
- disfonctionnements imputables au fournisseur d'accès Internet ou au matériel de l'UTILISATEUR;
- encombrement du réseau Internet.
Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les SERVICES à n'importe quel moment et sans notification préalable, notamment pour des opérations de maintenance. Toutefois, si la situation le permet, le GESTIONNAIRE fera son possible pour informer les UTILISATEURS à l'avance d'une interruption des SERVICES.

Article 1.4 : Protection de la propriété du site

Le SITE est la propriété exclusive du GESTIONNAIRE. Tout le contenu mis à disposition sur le SITE par le GESTIONNAIRE, qu'il s'agisse de textes, logiciels, scripts, graphismes, photos et fonctions interactives, et comprenant également les marques, logos et noms de domaines, appartient au GESTIONNAIRE ou est concédé au GESTIONNAIRE sous licence, et est donc protégé par le droit d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle ou droit connexe détenus par le GESTIONNAIRE ou ses concédants. Le contenu du SITE ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'accord préalable écrit du GESTIONNAIRE.

Article 1.5 : Liens hypertextes

Le contenu du SITE peut inclure des liens hypertextes qui renvoient vers d'autres sites web qui n'appartiennent pas au GESTIONNAIRE et qui ne sont pas contrôlés par le GESTIONNAIRE. Le GESTIONNAIRE décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, ressources, et à la navigation générale de ces sites tiers. Le GESTIONNAIRE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par l'un de ces sites tiers.
L'utilisation de liens hypertextes qui renvoient au SITE ne donnent en aucune manière de droits de licence sur le contenu du SITE et n'engage aucunement la responsabilité du GESTIONNAIRE quant au site abritant le lien.

Article 1.6 : Sécurité du site

Les VISITEURS et MEMBRES s'engagent à ne pas perturber, dégrader, ou tenter de perturber ou dégrader le bon fonctionnement du SITE ainsi que des SERVICES. Les VISITEURS et MEMBRES s'engagent, de plus, à ne pas détourner le SITE ou les SERVICES proposés par le GESTIONNAIRE de leur utilisation normale définie dans les présentes CGU, sous peine de sanctions.

Article 1.7 : Limite de responsabilité

Le GESTIONNAIRE décline toute responsabilité en cas de :
- utilisation ou d'exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du SITE ou des SERVICES ;
- dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du SITE et des SERVICES, notamment lorsqu'ils sont dus à un comportement qui ne respecte pas les présentes CGU ;
- dommages directs ou indirects subits à la suite d'un manque de communication du MEMBRE au GESTIONNAIRE d'informations précises le concernant, lui et son compte ;
- dommages directs et indirects subits à cause de l'incapacité du MEMBRE à conserver en toute sécurité les informations confidentielles le concernant, notamment son identifiant, son mot de passe ou les informations de son compte.
La responsabilité du GESTIONNAIRE ne pourra être engagée que dans les conditions de droit commun, à raison des dommages directs et prévisibles subis par l'UTILISATEUR, conformément aux dispositions des articles 1150 et suivants du Code civil. Le GESTIONNAIRE ne serait être tenue responsable des dommages indirects. De convention expresse entre les parties, sont assimilés aux dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, de commandes, de revenus ou de clientèle, pertes de données et toute action dirigée contre l'UTILISATEUR par un tiers et les conséquences en résultant.
Quels que soient la nature, le fondement et les modalités d'une action qui serait engagée par l'UTILISATEUR, la responsabilité du GESTIONNAIRE pour les dommages directs, ne pourra dépasser, sur l'ensemble de la durée de fourniture du service et tous faits générateurs confondus, un montant égal à 50 (cinquante) euros pour l'ensemble de la durée d'exécution des présentes.
L'UTILISATEUR reconnaît que les garanties et limitations de responsabilité stipulées ci-dessus opèrent entre les parties une répartition raisonnable des risques et des responsabilités eu égard au contexte et aux conditions financières encadrant la fourniture du service. L'UTILISATEUR est averti et conscient que le GESTIONNAIRE n'aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie qu'il établit.
Les transactions financières sont prises en charge par des prestataires financiers professionnels et sont sécurisés par leurs soins. Tous dommages directs ou indirects subits par les PROFESSIONNELS à l'occasion de transfert financiers ne saurait donc engager la responsabilité du GESTIONNAIRE.

Article 1.8 : Acceptation des CGU

Article 1.8.1 : Acceptation des CGU
L'utilisation des SERVICES et l'accès au SITE sont soumis au respect et à l'application des présentes CGU. En utilisant et en accédant au SITE, l'UTILISATEUR reconnaît avoir pris pleinement connaissance et avoir accepté les présentes CGU.
En qualité de VISITEUR, les CGU s'appliquent pendant la durée de connexion au SITE.
En qualité de MEMBRE, les CGU s'appliquent aussi longtemps que le compte du MEMBRE existe.
En qualité de PROFESSIONNEL, les CGU s'appliquent aussi longtemps que le compte du PROFESSIONNEL existe.
Les conditions particulières définies à l'article 3.1 des présentes CGU s'appliquent à vie.

Article 1.8.2 : Modifications des CGU
Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Ces modifications seront notifiées aux MEMBRES sur le SITE, et la date de mise à jour sera indiquée sur la page des CGU elle-même. Les UTILISATEURS continuant d'utiliser les SERVICES après modification des CGU sont considérés comme ayant accepté les modifications opérées.

Article 1.8.3 : Applications de tierce partie
Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de prolonger les SERVICES sur un autre support que le SITE, tel qu'au travers d'une application iPhone, iPad, Androïd ou autre. Il n'est en revanche pas autorisé aux UTILISATEURS de réaliser eux même des applications de tierce partie reprenant ou utilisant le contenu du SITE et des SERVICES.

Article 1.9 : Nullité de clause

Si une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avère(nt) privées d'effet, cette circonstance n'affectera en rien la validité des autres dispositions des présentes CGU. Il en serait de même dans l'hypothèse où les présentes CGU comporteraient des lacunes. La clause devant être supprimée ou qui est manquante sera remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l'objet des présentes CGU.

Article 1.10 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître de l'interprétation et de l'exécution des présentes.

Section II : Conditions relatives aux UTILISATEURS

Article 2.1 : Inscription et mot de passe

L'accès au SITE est gratuit pour tous les VISITEURS. Certaines fonctionnalités des SERVICES (comme par exemple la possibilité de se créer un espace PROFESSIONNEL ou d'un espace MEMBRE) sont cependant réservées aux UTILISATEURS qui doivent s'être préalablement inscrits sur le SITE.
Lors de son inscription, l'UTILISATEUR indique une adresse mail valide et choisit un identifiant et un mot de passe qui lui serviront à se connecter sur le SITE. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'UTILISATEUR est seul responsable en ce qui concerne le maintien de cette confidentialité, et s'engage à ne pas révéler le mot de passe à des tiers, ni à permettre à des tiers l'accès à la page web dans le but de modifier l'information qui y est contenue. En cas d'utilisation frauduleuse des données ou des identifiants d'un UTILISATEUR inscrit, celui-ci devra en informer le GESTIONNAIRE immédiatement.
L'UTILISATEUR inscrit s'engage à fournir des informations exactes lorsqu'il s'inscrit et s'efforcera de les maintenir à jour en cas de changement. Il s'engage de plus à fournir des informations exactes lorsque le GESTIONNAIRE lui en demandera par le biais de formulaires sur le SITE.
Un UTILISATEUR s'engage à ne pas créer de compte sous l'identité d'un tiers.
L'utilisation d'adresses mail jetables ou temporaires n'est pas autorisée.
Lors de son inscription sur le SITE, un UTILISATEUR s'engage à respecter les présentes CGU. Si un ou plusieurs articles est enfreint, le GESTIONNAIRE se réserve le droit d'annuler le compte de l'UTILISATEUR inscrit et de réclamer d'éventuels dommages et intérêts.

Article 2.2 : Données personnelles et respect de la vie privée

Les données collectées sont celles que l'UTILISATEUR transmet volontairement au SITE par le biais de formulaires lors de l'inscription et de l'utilisation des SERVICES, ou de manière automatique lors de la connexion de l'UTILISATEUR sur le SITE, notamment par le biais d'un procédé anonyme de traçage (cookie). Ces données personnelles sont nécessaires pour que l'UTILISATEUR  inscrit puisse bénéficier des SERVICES proposés par le GESTIONNAIRE, et sont également utilisées de manière anonyme pour effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du SITE.
Les données personnelles ne feront l'objet d'aucune communication à des tiers, mais pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l'UTILISATEUR inscrit bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu'il peut exercer en s'adressant au siège social du GESTIONNAIRE par lettre simple en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique et identifiants lui permettant de se connecter au SITE. Un UTILISATEUR inscrit peut également directement modifier ses informations en se connectant à son "tableau de bord" dans la rubrique "mon compte".

Article 2.3 : Droits des UTILISATEURS

Un VISITEUR peut :
- naviguer sur le SITE ;
- s'inscrire sur le SITE.
Un MEMBRE peut :
- créer et gérer son profil ;
- mettre en ligne des avis et commentaitres sur les professionnels répertoriés sur le SITE, dans les limites fixées par les présentes CGU;

Un PROFESSIONNEL peut :
- créer et gérer son profil ;
- ajouter ses horaires d'ouverture;
- ajouter une photo de son établissement;

Article 2.4 : Bonne utilisation du Service par l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR inscrit s'engage à ne pas utiliser les SERVICES offerts par le GESTIONNAIRE pour une utilisation autre que celle prévue par le GESTIONNAIRE et définies dans les présentes CGU. A titre d'exemple, il est interdit pour un MEMBRE d'utiliser l'espace qui lui est alloué sur le SITE pour toute activité commerciale, autres que celles qui sont organisées par le GESTIONNAIRE. Il est donc interdit d'offrir, solliciter, ou vendre des biens ou des services aux UTILISATEURS sur le SITE sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit du GESTIONNAIRE.

Article 2.5 : Comportement des UTILISATEURS

Le SITE se veut un espace convivial d'échange d'information autour des professionnels du départenemtn, aussi les UTILISATEURS s'engagent à avoir un comportement modéré et respectueux.
Les MEMBRES s'engagent à respecter les règles de bonne conduite, et notamment à :
- ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
- ne pas harceler, insulter, calomnier un tiers ;
- ne pas utiliser les SERVICES pour diffuser des propos diffamatoires, racistes, violents, obscènes, politiques ;
- ne pas collecter, diffuser ni essayer de collecter ou diffuser les données personnelles concernant un autre UTILISATEUR du SITE ou des SERVICES, y compris les informations de connexion au SITE d'un tiers ;
- ne pas utiliser les SERVICES à des fins illicites.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas nuire ou chercher à nuire à la réputation du GESTIONNAIRE et des MEMBRES, que ça soit sur le SITE ou ailleurs. De manière générale, l'UTILISATEUR s'engage à n'avoir aucune activité sur le SITE susceptible de perturber ou de tenter de perturber son activité et les SERVICES.
L'UTILISATEUR contrevenant à ces interdits encourt le risque de faire l'objet d'une suspension ou d'une suppression de son compte de MEMBRE et de ses droits sur le SITE.

Article 2.7 : Suspension et suppression de compte

Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de MEMBRES ayant enfreint les présentes CGU à n'importe quel moment et sans notification préalable.
Les données personnelles et les contenus mis en ligne par les MEMBRES sont stockés sur les serveurs du GESTIONNAIRE et sont conservés pour la durée d'inscription du MEMBRE aux SERVICES. Il faut cependant noter que les données ainsi que les contenus mis en ligne par le MEMBRE sont conservés pendant une durée d'un an à compter de la désactivation de son compte, quelle que soit la raison de cette désactivation. Au delà de cette durée, l'ensemble des données personnelles et des contenus mis en ligne par le MEMBRE seront supprimés des serveurs. Dans le cas où des campagnes promotionnelles engagées par le GESTIONNAIRE utilisent tout ou partie du contenu du MEMBRE ayant supprimé son compte, le GESTIONNAIRE se réserve le droit de continuer les campagnes promotionnelles comme prévu sans avoir à modifier les supports de communication.

Section III : Conditions relatives aux contenus soumis par les MEMBRES

Article 3.1 : Propriété intellectuelle des contenus soumis par les utilisateurs

Le MEMBRE s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur concernant le respect de la propriété intellectuelle et des droits d'auteurs, et garantit détenir tous les droits et autorisations nécessaires à la mise en ligne sur le SITE de tout contenu : texte, image, son ou vidéo. Un MEMBRE ne peut donc mettre en ligne qu'un contenu qui lui appartient ou dont les droits de diffusion lui ont été cédés par son auteur.
Le MEMBRE autorise le GESTIONNAIRE à utiliser, éditer, modifier, reproduire, traduire l'ensemble des contenus et informations qu'il met en ligne sur le SITE, dans les limites définies par les présentes CGU.

Article 3.2 : Protection des contenus soumis par le MEMBRE

Le GESTIONNAIRE intègre au sein de ses SERVICES la possibilité pour les MEMBRES de protéger leurs OEUVRES grâce aux licences Creative Commons. Le MEMBRE est le seul responsable de la licence choisie, et le GESTIONNAIRE ne pourra être tenu responsable en cas de violation des licences par un tiers. Les UTILISATEURS sont informés du type de licence Creative Commons choisie par le PROFESSIONNEL pour son OEUVRE par le biais d'un pictogramme affiché sur la page de l'OEUVRE et renvoyant vers les conditions d'utilisation Creative Commons choisies par l'PROFESSIONNEL.
L'UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des MEMBRES et donc à respecter les présentes CGU ainsi que les conditions d'utilisations choisies par l'PROFESSIONNEL et définies par les licences Creative Commons associées à l'OEUVRE.

Article 3.3 : Modération des contenus

Le MEMBRE s'engage à ne pas utiliser les SERVICES pour diffuser ou essayer de diffuser un ou des contenus obscènes, pornographiques, dangereux, politiques, diffamatoires, racistes, violents ou offensant de quelque manière que ce soit.
Le GESTIONNAIRE n'exerce aucun contrôle a priori sur le contenu mis en ligne par les MEMBRES, et n'est pas tenu d'exercer de contrôle a posteriori sur les contenus mis en ligne sur le SITE. Les MEMBRES sont néanmoins invités à signaler tout contenu qui leur semblerait enfreindre les présentes CGU auprès du GESTIONNAIRE par le biais des formulaires accessibles sur le SITE en cliquant sur le bouton "signaler pour modération". Le GESTIONNAIRE se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout contenu qui, selon lui, enfreindrait les présentes CGU.
Le MEMBRE est seul responsable du contenu qu'il met en ligne sur le SITE : commentaires et tout autre contenu partagé par le MEMBRE grâce aux SERVICES. Le MEMBRE renonce à engager tout recours à l'encontre du GESTIONNAIRE, notamment sur le fondement de l'atteinte au droit à l'image, à la réputation ou à la vie privée.

Article 3.4 : Commentaires et messagerie privé

Le MEMBRE s'engage à ne pas utiliser les systèmes de commentaires ni la messagerie interne du SITE pour harceler, insulter, nuire ou tenter de nuire à un PROFESSIONNEL.
Un MEMBRE est libre de signaler tout abus de la part d'autres UTILISATEURS au GESTIONNAIRE par le biais des formulaires disponibles sur le SITE s'il s'agit d'un MEMBRE, ou par mail via la page de contact.

 

Section IV : Conditions relatives aux contenus soumis par les PROFESSIONNELS

Article 4.1 : Droits et obligations des PROFESSIONNELS

Article 4.1.1 : Droits des PROFESSIONNELS
Pendant toute la durée d'inscription, les PROFESSIONNELS sont libres de d'ajouter, modifier, supprimer un contenu les concernant, à l'exception des commentaires émis par les MEMBRES pour lesquels un système de signalisation d'abus est mis en place.
Toute demande de suppression de contenu considéré comme abusif.

Article 4.1.2 : Obligations des PROFESSIONNELS
Tout les transferts d'argent sont gérés par un prestataire bancaire professionnel par le biais de formulaires sécurisés sur leur site. Le numéro de carte bancaire du CONTRIBUTEUR n'est pas conservé intégralement par le GESTIONNAIRE. Le GESTIONNAIRE ne se porte pas garant pour l'établissement bancaire, et en cas de problème lié aux transferts d'argent, la responsabilité du GESTIONNAIRE ne pourra en aucun cas être engagée.
Chaque dépôt ou récupération de contribution fait l'objet de la perception de frais de paiement d'un montant qui varie en fonction de la somme envoyée ou perçue, ainsi que du moyen de paiement employé. Ce montant est indiqué au CONTRIBUTEUR lors de son interaction avec l'établissement de paiement.

Article 4.1.3 : Commentaires et messagerie privé

Dès lors qu'un PROFESSIONNEL choisit de mettre en ligne sur le SITE un contenu, il accepte de s'exposer à ce que les MEMBRES donnent leur avis et laissent, par le biais des outils proposés par les SERVICES, des commentaires sur le contenu qu'il a proposé. En aucun cas la responsabilité du GESTIONNAIRE ne pourra être engagée par l'UTILISATEUR, le MEMBRE ou le PROFESSIONNEL pour les commentaires et propos tenus par les MEMBRES sur le SITE.
Le MEMBRE s'engage à ne pas utiliser les systèmes de commentaires ni la messagerie interne du SITE pour harceler, insulter, nuire ou tenter de nuire à un PROFESSIONNEL.
Un MEMBRE est libre de signaler tout abus de la part d'autres UTILISATEURS au GESTIONNAIRE par le biais des formulaires disponibles sur le SITE s'il s'agit d'un MEMBRE, ou par mail via la page de contact.